Statuts et Règlement Intérieur

STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR

Les statuts et le Règlement Intérieur sont les fondements d'une association.

Leur rédaction ne peut pas laisser la place à interprétation et doivent se référer aux textes réglementaires en vigueur qui sont disponibles sur les sites du gouvernement.

Dans certains cas, les fédérations proposent des statuts types, voire même obligatoires.

Il ne faut pas hésiter à prendre conseil pour s'assurer de la qualité de leur rédaction. Une simple ponctuation mal placée peut avoir des conséquences sur le plan juridique.

Des annexes peuvent compléter le Règlement Intérieur, comme une charte graphique, une charte de comportement, des rè-gles d'utilisation d'équipements ou de matériels, etc.

Vous pouvez vous réfrer aux modèles accessibles via les liens ci-joints.