sportsregions
49 documents
AGRÉMENT SPORT
Extrait du Code du Sport
Article R121-1
Modifié par Décret n°2016-387 du 29 mars 2016 - art. 1
Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'État, l'agrément prévu à l'article L. 121-4 est délivré par le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.
L'arrêté préfectoral portant agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
...
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Publié le 02 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022. Service-Public.fr détaille cette nouvelle mesure.
...
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Vérifié le 31 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié.
L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
...
Formulaire nécessaire à la réservation du matériel que l'Office des Sports met à la disposition de ses adhérents.
Document type pour la souscription au Contrat d'Engagement Républicain
Les données personnelles contenues dans ce document sont à usage exclusif des administrateurs de l’Office des Sports Saint-Nazaire dans le cadre des missions qui leurs sont dévolues. La conservation de ces données est liée aux mandats exercés par les personnes concernées au sein des clubs membres de l’Office des Sports. Vous pouvez exercer vos droits de contrôle en écrivant à « officedessports44600@gmail.com ».
Bulletin d'Infos n° 6 de l'Office des Sports Saint-Nazaire
